Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services photographiques et des ventes de produits (tirages, encadrements) proposés par Le Poulpe à l’image, photographe professionnel, à ses clients particuliers et professionnels via le site internet lepoulpealimage.fr.
Toute réservation ou commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Identité du prestataire
Dénomination : Le Poulpe à l’image
Adresse : 9 bis rue Robespierre, 56600 Lanester
Téléphone : 06 87 74 35 52
Email : contact@lepoulpealimage.fr
Site internet : https://lepoulpealimage.fr
N° SIRET : 840 166 755 00024
Code APE : 74.20Z (Activités photographiques)
Article 3 — Prestations photographiques
3.1 — Description des prestations
Le Poulpe à l’image propose des séances photographiques de différents types : mariage, portrait & famille, entreprise & événement, animaux de compagnie. Chaque prestation est décrite sur la page « Tarifs & Prestations » du site et comprend :
- Une durée de séance définie
- Un nombre de photos numériques incluses dans le forfait
- La possibilité d’ajouter des photos supplémentaires au tarif unitaire en vigueur (actuellement 5,00 € par photo supplémentaire)
- Des options complémentaires au choix du client
3.2 — Lieu de la séance
Les séances peuvent avoir lieu :
- Au studio du photographe (9 bis rue Robespierre, 56600 Lanester) — sans frais de déplacement.
- À l’adresse du client ou en tout lieu convenu — des frais de déplacement peuvent s’appliquer en fonction de la distance calculée depuis le studio. Le montant de ces frais est indiqué au client lors de la réservation, avant validation.
3.3 — Galerie privée et sélection des photos
Après la séance, le photographe met à disposition du client une galerie privée en ligne, accessible par un lien sécurisé unique. Le client peut y consulter l’ensemble des clichés et sélectionner les photos de son choix dans la limite du forfait souscrit. Les photos supplémentaires au-delà du forfait sont facturées au tarif unitaire en vigueur.
Les photos sélectionnées sont mises à disposition en téléchargement haute résolution dans un délai raisonnable après validation de la sélection.
Article 4 — Tirages et encadrements
4.1 — Commande de tirages
Depuis la galerie privée, le client peut commander des tirages papier sur les photos sélectionnées. Les formats et tarifs disponibles sont affichés lors de la commande. Le client peut également ajouter un encadrement (bois naturel) à ses tirages, au tarif indiqué.
4.2 — Livraison des tirages
Les tirages sont expédiés sous 10 jours ouvrés par transporteur à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Le client est informé par email à chaque changement de statut de sa commande (en préparation, expédiée, livrée).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix des tirages. En cas d’absence lors de la livraison, les conditions de représentation sont celles du transporteur.
4.3 — Conformité et réclamation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des tirages pour signaler tout défaut de conformité (erreur de format, défaut d’impression, dommage lors du transport). La réclamation doit être adressée par email à contact@lepoulpealimage.fr avec photos du produit concerné. En cas de défaut avéré, le tirage sera réimprimé et réexpédié sans frais.
Article 5 — Tarifs
Les prix des prestations, tirages et options sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site. Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la réservation ou de la commande.
Article 6 — Réservation et paiement
6.1 — Processus de réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait en ligne via le formulaire de réservation du site. Le client choisit sa prestation, le lieu, la date et le créneau horaire souhaités, puis procède au paiement de l’acompte.
6.2 — Acompte
Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est requis lors de la réservation pour en confirmer la validité. Cet acompte est payé en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
L’acompte n’est pas remboursable, sauf dans les cas prévus à l’article 8 (annulation).
6.3 — Solde
Le solde restant est dû le jour de la prestation. Les modalités de paiement du solde seront communiquées par le photographe.
6.4 — Paiement des tirages et photos supplémentaires
Les tirages, encadrements et photos supplémentaires au-delà du forfait inclus sont payés en ligne par carte bancaire lors de la validation de la sélection dans la galerie privée. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe.
6.5 — Bons cadeaux
Le Poulpe à l’image propose des bons cadeaux utilisables lors de la réservation d’une prestation. Le montant du bon est déduit de l’acompte dû. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, et sont valables selon les conditions mentionnées sur le bon.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les prestations photographiques : la réservation constituant une prestation de service à date fixe, le client renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa réservation.
Pour les tirages et produits sur mesure : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, les tirages photo étant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ils ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Article 8 — Annulation et report
8.1 — Annulation par le client
- Plus de 30 jours avant la séance : l’acompte est remboursé intégralement.
- Entre 30 et 7 jours avant la séance : l’acompte est conservé à titre de dédommagement. Un report est proposé sous réserve de disponibilité.
- Moins de 7 jours avant la séance : l’acompte est acquis au photographe et la totalité de la prestation peut être due.
Toute demande d’annulation doit être formulée par email à contact@lepoulpealimage.fr.
8.2 — Annulation par le photographe
En cas de force majeure (maladie grave, accident, intempéries rendant la séance impossible), le photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Dans ce cas, l’acompte est intégralement remboursé ou un report est proposé à une date convenant aux deux parties.
Article 9 — Propriété intellectuelle et droit à l’image
9.1 — Droits d’auteur
Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants), le photographe conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur les photographies réalisées. La cession des fichiers numériques confère au client un droit d’usage personnel et privé, non exclusif, non cessible et non transférable.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable du photographe :
- Toute utilisation commerciale des photographies
- Toute modification, recadrage ou application de filtres altérant l’intégrité de l’oeuvre
- Toute reproduction à des fins de revente
- Toute diffusion publique sans mention du crédit photo « Le Poulpe à l’image »
9.2 — Droit à l’image du photographe
Sauf opposition expresse formulée par écrit lors de la réservation, le client autorise le photographe à utiliser tout ou partie des photographies réalisées à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio, concours). Cette autorisation est donnée à titre gracieux et pour une durée illimitée.
Article 10 — Responsabilité
Le photographe s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le photographe ne saurait être tenu responsable :
- De la non-conformité du rendu final aux attentes subjectives du client
- Des conditions météorologiques lors des séances en extérieur
- Des retards de livraison imputables au transporteur
- De la perte de données résultant d’une défaillance technique indépendante de sa volonté, sous réserve des mesures de sauvegarde raisonnables mises en place
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation et de la commande (nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement de la commande et à la bonne exécution de la prestation. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant le photographe à l’adresse contact@lepoulpealimage.fr. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont traités par la plateforme Stripe, certifiée PCI-DSS niveau 1. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur les serveurs du site lepoulpealimage.fr. La transaction est chiffrée de bout en bout.
Article 13 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’empêchement.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige relatif aux présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
Médiateur : [Nom du médiateur à compléter]
Site : [URL du médiateur à compléter]
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Le Poulpe à l’image — 9 bis rue Robespierre, 56600 Lanester — contact@lepoulpealimage.fr — 06 87 74 35 52